Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 415
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34703Mc
Avis de motion donné le 6 juillet 2026
En vigueur le 2 septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34703Mc, située à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier, au sud de la rue Jacques-Amyot et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Philippe-Méthé et de son prolongement vers le sud de même qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans cette zone, il n’y a plus de nombre de logements minimal exigé pour un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à quatre. De plus, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois et la profondeur de cette marge est fixée à 22,5 mètres. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34703Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34703Mc, située à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier, au sud de la rue Jacques-Amyot et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Philippe-Méthé et de son prolongement vers le sud de même qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Dans cette zone, il n’y a plus de nombre de logements minimal exigé pour un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à quatre. De plus, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois et la profondeur de cette marge est fixée à 22,5 mètres.
